Politique de confidentialité
Version en vigueur : 1er mai 2026
- Introduction et engagement
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Renseignements personnels collectés
- Finalités du traitement des renseignements personnels
- Fondements juridiques du traitement
- Témoins (cookies) et technologies similaires
- Vos droits en vertu de la Loi 25
- Décision automatisée et profilage
- Conservation des renseignements personnels
- Mesures de sécurité
- Liens vers des sites tiers
- Mineurs
- Modifications à la présente politique
- Nous Contacter
1. Introduction et engagement
Halte de la Gare (ci-après « nous », « notre » ou « le Promoteur ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des personnes qui visitent le site web condohalte.com ou qui communiquent avec nous dans le cadre de notre projet immobilier résidentiel.
La présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), qui modifie notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) du Québec, ainsi qu’en conformité avec toute loi fédérale applicable.
En accédant à notre site web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la LPRPSP tel que modifié par la Loi 25, un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné au sein de notre organisation.
Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou à la présente politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Halte de la Gare
Site web : condohalte.com
Courriel : arianne@beauchampouellet.ca
Téléphone : 450 437-7775
3. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis (principe de minimisation). Ces renseignements peuvent inclure :
3.1 Renseignements fournis directement par vous
• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Type de logement recherché (nombre de pièces, budget, etc.)
• Questions ou commentaires que vous nous transmettez
3.2 Renseignements collectés automatiquement
• Adresse IP et données de navigation
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée des visites
• Source de provenance (moteur de recherche, lien, etc.)
• Données de géolocalisation approximative
3.3 Renseignements provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant via des plateformes publicitaires ou des partenaires immobiliers, dans la mesure permise par la loi et sous réserve de votre consentement lorsque requis.
4. Finalités du traitement des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information sur Halte de la Gare
- Vous informer de l’avancement du projet, des disponibilités et des prix
- Vous contacter dans le cadre d’une relation de vente ou de réservation
- Améliorer notre site web et adapter nos communications à vos besoins
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Envoyer des communications marketing, avec votre consentement
- Effectuer des analyses statistiques pour améliorer nos services
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable, sauf si la loi l’autorise expressément.
5. Fondements juridiques du traitement
Le traitement de vos renseignements personnels repose sur l’un ou plusieurs des fondements suivants :
- Votre consentement exprès (ex. : formulaire d’inscription, liste d’envoi)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : réservation d’une unité)
- Nos intérêts légitimes (ex. : amélioration de nos services, sécurité du site)
- Le respect de nos obligations légales
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice à la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes, dans la mesure nécessaire aux fins décrites à la section 4 :
- Prestataires de services technologiques (hébergement web, gestion de la relation client)
- Partenaires marketing et plateformes publicitaires (ex. : Google, Meta/Facebook)
- Agents immobiliers autorisés travaillant sur le projet
- Professionnels juridiques et comptables liés au projet
- Autorités gouvernementales, lorsque requis par la loi
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils leur ont été communiqués. Nous exigeons contractuellement qu’ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.
Transferts hors Québec
Si vos renseignements sont susceptibles d’être communiqués à l’extérieur du Québec (ex. : via des outils hébergés aux États-Unis), nous effectuons, conformément à l’article 17 de la LPRPSP, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer qu’un niveau de protection équivalent est offert. Vous pouvez obtenir des informations sur ces transferts en communiquant avec notre responsable désigné.
6. Témoins (cookies) et technologies similaires
6.1 Types de témoins utilisés
Notre site web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires. Selon leur finalité, ils se classent en :
- Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Témoins analytiques : pour comprendre comment le site est utilisé (Google Analytics ou équivalent)
- Témoins de marketing : pour personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité
- Témoins de préférences : pour mémoriser vos choix (langue, paramètres)
6.2 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de témoins que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement.
7. Vos droits en vertu de la Loi 25
Conformément à la LPRPSP telle que modifiée par la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que d’obtenir des informations sur leur utilisation et leur communication.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu vous concernant.
7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de demander leur transfert à une autre organisation, dans les cas prévus par la loi.
7.5 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps, notamment pour les communications marketing, en nous contactant ou en utilisant le lien de désabonnement dans nos courriels.
7.6 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
Pour exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 2). Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).
8. Décision automatisée et profilage
Dans le cadre de notre site web, nous pouvons utiliser des technologies qui analysent vos comportements de navigation afin de personnaliser votre expérience ou nos communications (ex. : publicité ciblée). Ces pratiques ne constituent pas des décisions entièrement automatisées ayant des effets juridiques significatifs sur vous.
Si tel était le cas, nous vous en informerions et vous donnerions la possibilité de faire examiner la décision par une personne, d’exprimer votre point de vue et d’être informé des principaux facteurs et paramètres ayant conduit à cette décision, conformément à l’article 12.1 de la LPRPSP.
9. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales, notamment :
- Données de prospects : 3 ans suivant la dernière interaction, ou jusqu’au retrait du consentement
- Données contractuelles : 7 ans suivant la fin de la relation contractuelle (obligations fiscales et légales)
- Données de navigation et cookies : selon les paramètres configurés (généralement 6 à 24 mois)
Passé ce délai, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou dépersonnalisés conformément aux meilleures pratiques.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux renseignements personnels sur la base du besoin de savoir
- Formation régulière de notre personnel en matière de protection des données
- Évaluations périodiques de nos pratiques et systèmes
Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour des personnes concernées, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées, conformément aux articles 3.5 et 3.6 de la LPRPSP. Un registre des incidents est maintenu à cet effet.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : Google Maps, réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
12. Mineurs
Notre site web ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou tuteur légal. Si vous êtes un parent et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.
13. Modifications à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur notre site web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par courriel, si nous disposons de votre adresse courriel.
14. Nous contacter
Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Halte de la Gare
Site web : condohalte.com
Courriel : arianne@beauchampouellet.ca
Téléphone : 450 437-7775
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :
575, rue Saint-Amable, bureau 1.10, Québec (Québec) G1R 2G4
www.cai.gouv.qc.ca | 1 888 528-7741
Cette politique de confidentialité est conforme aux exigences de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), entrée en vigueur progressivement depuis septembre 2022 au Québec.
